CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

QUALITE :

Sauf mention, les pièces vendues par la société C.J.P sont toutes d’origines. Tous nos produits sont des produits d’origines et nos services ont été mis en place afin que vous soyez totalement satisfaits de vos achats. Pour cela, il convient aussi de prendre connaissance des différentes conditions de vente. Pour éviter toute erreur, précisez-nous le n°de série, type, modèle et la date de la première mise en circulation du véhicule, le cas échéant le n°moteur pour les pièces mécaniques. De convention express les présentes conditions générales de vente seront présumées acceptées et sans réserve par le client dès la première commande ou l’ouverture du compte. En cas d’évolution, de nouvelles conditions générales de ventes seront élaborées selon les mêmes modalités que les présentes. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes. Les clients retrouvent chaque mois avec le relevé de factures les conditions générales de vente.

 

TRANSPORT :

Les pièces détachées voyagent aux risques et périls du destinataire même si elles sont expédiées en franco de port. En cas d’avaries, des réserves précises et motivées devront être inscrites sur le récépissé de livraison au moment de la réception de ces marchandises en présence du transporteur. Nous devrons être avisés de cette avarie par fax le jour même de la réception des marchandises, le destinataire doit envoyer le jour même le récépissé de livraison avec ses instructions. A défaut de respecter les dispositions ci-dessus, les marchandises sont présumées avoir été acceptées sans réserve par le client. En cas de pièces endommagées, si la personne réceptionnant le colis n’inscrit pas de réserves nécessaires sur le bon de transport, devant le chauffeur, aucun recours, remboursement, ni aucun remplacement de pièces n’est possible.

 

DEVIS, REMISES, DELAIS ET FRAIS DE PORT :

Les devis et remises ne sont donnés qu’a titre indicatif. Ils peuvent suivre de pleins droits les fluctuations du constructeur ou celles décidées par la société C.J.P. Les délais de livraison des marchandises ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. Sauf franco, le port est facturé au poids. Ces montants et ces seuils pourront être révisés à tout moment par la société C.J.P .

 

RETOUR DES PIECES DETACHEES :

Les marchandises vendues par la société C.J.P ne sont ni reprises ni échangées au-delà d’un délai de huit jours francs après réception de la marchandise. Aucun avoir ne sera établi sans nous avoir contacté au préalable pour obtenir une autorisation de retour. Tout retour, demande d’avoir doit obligatoirement être accompagné d’un bon accord de retour de la société C.J.P, mentionnant, outre la qualité et référence des pièces retournées, les numéros et dates des factures correspondantes. Les retours sont limités aux pièces en parfait état, propres, retournées dans leur emballage d’origine, et avant peinture. Il ne sera fait aucune reprise de pièce peinte. Tout avoir se rapportant à un retour dont l’origine ne serait pas consécutive à une erreur de la société C.J.P fera l’objet d’un abattement relatif aux frais de transport et de gestion d’un montant au minimum égal à 15 % du montant de l’avoir avec un minimum 15 ht€ .

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

La marchandise vendue restera la propriété de la société C.J.P jusqu’au complet paiement de son prix, l’acheteur demeurant responsable des risques courus par les marchandises dés le départ de ces dernières de nos entrepôts jusqu au parfait paiement. (Loi 80.335 du 12.05.80. En particulier, les risques de livraison, de transport et de stockage demeureront à la charge de l’acheteur. Ce dernier devra souscrire une assurance lui permettant de garantir la couverture de tels risques. En cas de non-paiement d’une seule échéance, et/ou de survenance de la déchéance du terme telle que prévue ci-dessus, les marchandises livrées par la société C.J.P à son client pourront être reprises sur simple sommation.

 

PAIEMENT :

Le règlement de nos factures s’effectue par prélèvement ou lcr à trente jours fin de mois. La date de paiement prévue pour le client est celle figurant sur la facture. Nous n’acceptons aucun escompte pour paiement anticipé. Si une facture n’est pas réglée à échéance, même partiellement, les sommes dues à la société C.J.P supporteront des pénalités pour retard de paiement au taux de 11.5% l’an (loi du 15mai 2001).Ces intérêts de retard seront augmentés des frais de dossier de 250 ht€, et de justice correspondant à 10 % des sommes dues, plus sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts que la société C.J.P se réserve le droit de demander. Des frais de 17.50 ht€ seront réclamés pour tout rejet de prélèvement, en supplément du montant de la (des) facture(s), des frais de dossier de 250 ht€, et de justice correspondant à 10 % des sommes dues, et des intérêts de retard et d’éventuels dommages et intérêts. Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20% et une indemnité de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Par ailleurs et à la suite de toute difficulté de paiement, la société C.J.P se réserve le droit de suspendre sans préavis, et sans autre formalité, l’exécution de ses propres obligations jusqu’au règlement de l’arriéré. De plus, l’échéance à 30 jours fin de mois pourra être refusé à un client, le paiement comptant ou la fourniture d’une garantie pourra toujours être exigée par la société C.J.P. En particulier pour l’ouverture d’un compte de telles garanties pourront être exigées. A défaut de paiement d’une seule échéance ou facture, l’intégralité des sommes dues par le client à la société C.J.P deviendra exigible. De plus, la société C.J.P sera autorisée à suspendre sans autre formalité toute nouvelle livraison à son client dans l’attente du règlement de l’ensemble des sommes exigibles.

 

GARANTIE :

Outre la garantie légale prévue à l’article 1641 du Code civil, le matériel et les marchandises vendus par la société C.J.P suivent de pleins droit la garantie constructeur. Sauf cas particulier, la garantie est d’un an à compter du jour de facturation, à l’exception des pièces rénovées pour lesquelles la durée de garantie est fixée à 6 mois. Ces garanties sont exclues lorsque le défaut provient /- d’une mauvaise utilisation ou montage de la pièce par l’acheteur /- d’une intervention sur la pièce non conforme aux règles de l ’art/- de l’usure normale du bien, d’une négligence ou d’une absence d’entretien de la part de l’acheteur /- en cas de force majeure. En ce qui concerne la garantie anti-corrosion, celle-ci ne joue qu’en cas de perforation de la pièce. Exclusions propres à la garantie anti-corrosion : Facteurs extérieurs échappant au contrôle de C.J.P telles que : projections extérieures, rayures, retombées industrielles, pluies acides, transport de matières corrosives, accidents, réparations consécutives à des dommages ou à de la corrosion et non effectuées dans des délais rapides. La mise en jeu de cette garantie impose que la pièce défectueuse puisse être expertisée par un mandataire désigné par la société C.J.P. Pour le cas ou ce défaut ne serait plus visible et/ou aurait été réparé par le client avant que le mandataire de la société C.J.P puisse le constater, aucune garantie ne pourra être réclamée auprès de la société C.J.P. La garantie prévue par la société C.J.P prévoit le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses après expertise par ses services techniques. Cette garantie exclut expressément toute autre indemnité de quelque nature que ce soit et en particulier, ne sont pas couverts par la présente garantie les frais de main d’oeuvre et de pose ou de dépose des pièces, des accessoires s’y rapportant, et des ingrédients. De plus, le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée initiale de la garantie prévue ci-dessus.

 

RESPONSABILITE :

La responsabilité de la société C.J.P est expressément limitée à la garantie définie ci-dessus. Elle ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’un accident causé à des personnes ou à des causes par suite d’un défaut ou d’un vice de fabrication de notre matériel. La société C.J.P dégage expressément toute possibilité de garantie à quelque titre que ce soit dans cette hypothèse. La responsabilité de la société C.J.P sera de même exclue pour tout problème lié au montage et à la compatibilité de montage ou des appareils sur le véhicule lui-même.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

De convention expresse entre le client et la société C.J.P, les tribunaux de Clermont-Ferrand demeureront seuls compétents pour toute contestation, mise en cause ou appel en garantie relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et au besoin par dérogation aux dispositions de l’article 42 de Nouveau Code de Procédure Civile.

 

CHARTRE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

C.J.P accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des Données Personnelles. Vous pouvez la consulter sur www.cjp.eu.com.